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Togo | Censure | La libre expression et la loi

  • Togo : Une nouvelle loi propose des peines d'emprisonnement pour les journalistes
  • Togo : Une nouvelle loi propose des peines d'emprisonnement pour les journalistes

    L’article 497 propose une peine d’emprisonnement et une amende pour « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler », selon les sources.

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