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L'IFEX-TMG adresse un second appel à Ban Ki Moon contre le harcèlement continu des médias

(IFEX-TMG) - Ci-dessous, une lettre commune de l'IFEX-TMG adressée à Ban Ki Moon, Secrétaire Général des Nations Unies:

H.E. Ban Ki Moon
Secrétaire général
Nations Unies
First Avenue at 46th Street
New York, NY 10017
Fax : +1 212 963 7055 / 4879

Excellence,

Pour la deuxième fois depuis janvier, nous vous écrivons pour vous faire part de notre grave inquiétude devant les attaques incessantes contre la liberté d'expression que mènent les autorités tunisiennes depuis la tenue à Tunis il y a deux ans du Sommet mondial de la société de l'information (SMSI). Comme vous le savez, le Président Zine El Abidine Ben Ali a célébré ce mois-ci, le 7 novembre, le vingtième anniversaire de son accession au pouvoir.

Suite à vos déclarations qui sembleraient cautionner l'héritage du Président Ben Ali, nous souhaiterions saisir cette occasion pour souligner que la croissance économique en Tunisie s'est réalisée au détriment des droits fondamentaux de la personne, en particulier de la liberté d'expression.

Le Groupe d'observation de la Tunisie (TMG) compte maintenant 18 membres. Celui-ci a été créé en 2004 à l'initiative de l'Échange international de la liberté d'expression (IFEX) pour évaluer la situation de la liberté d'expression en Tunisie dans les mois précédant et suivant la deuxième phase du SMSI. Nous avons salué en juillet la libération de 21 prisonniers politiques, dont celle de Mohamed Abbou, juriste défenseur des droits de la personne, qui a passé 28 mois en prison simplement pour avoir critiqué le régime autocratique du Président Ben Ali et pour avoir dénoncé le recours à la torture et l'absence d'indépendance du pouvoir judiciaire.

Malheureusement, la libération d'Abbou et d'autres prisonniers politiques n'a pas été précédée, ni suivie, de mesures concrètes pour mettre fin à l'assaut contre la liberté d'expression, comme le rapportait en avril une mission d'information du TMG ( http://campaigns.ifex.org/tmg/rapportduIFEXTMG_avril2007.doc ), et comme l'ont constaté cette année les groupes locaux et internationaux de défense des droits de la personne.

Depuis sa libération, Abbou a été empêché à trois reprises de sortir de Tunisie - encore dernièrement pour participer à la conférence sur la Tunisie organisée à Washington conjointement par l'IFEX-TMG et d'autres organisations de défense des droits de la personne. Comme les autres attaques contre le droit à la liberté de mouvement que subissent des centaines de défenseurs des droits de la personne et de militants politiques et leurs proches, la décision de l'empêcher de se déplacer est dénuée de fondement légal aux termes du droit tunisien et viole le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) que la Tunisie a ratifié en 1969.

De nombreux Tunisiens continuent de recourir avec réticence aux grèves de la faim, qui sont longues et qui mettent leur vie en danger, afin de protester contre les graves violations de leurs droits de se rassembler librement, de s'exprimer et de se déplacer, droits qui sont inscrits dans la Constitution tunisienne et le PIDCP. Les derniers grévistes de la faim, à ce jour, sont Mohamed Nouri, avocat des droits de la personne, et Slim Boukhdhir, journaliste pigiste. Tous deux ont entamé une grève de la faim le 1er novembre, afin de dénoncer les restrictions politiques à leur droit de sortir du pays.

En septembre, Nejib Chebbi, rédacteur en chef de l'hebdomadaire d'opposition "Al-Mawkif", et Maya Jribi, secrétaire général du Parti démocratique progressiste (PDP), propriétaire de l'hebdomadaire, ont effectué une grève de la faim de trente jours pour protester contre le harcèlement des autorités et l'utilisation du système judiciaire pour évincer "Al-Mawkif" des locaux qu'il utilisait à Tunis depuis près de 13 ans. La grève de la faim n'a pris fin qu'après que les autorités tunisiennes se soient abstenues, suite aux protestations locales et internationales, de faire appliquer le jugement -politique- d'un tribunal qui ordonnait l'éviction de "Al-Mawkif". D'autres journalistes, comme Abdallah Zouari et Hamadi Jebali, de l'hebdomadaire interdit "Al Fajr", et anciens prisonniers politiques, et Lotfi Hajji, correspondant de la chaîne Al-Jazirah, subissent toujours le harcèlement judiciaire, et leur droit à la liberté de se déplacer et de travailler est strictement limité.

En août, Omar Mestiri, directeur et rédacteur en chef du magazine en ligne "Kalima", bloqué localement, a été sommé de comparaître devant le tribunal pour répondre à des accusations de diffamation au moment où les tribunaux tunisiens étaient en vacances. Les accusations, déposées par un avocat proche du gouvernement, ont ensuite été retirées face aux protestations des groupes locaux et internationaux de défense des droits de la personne. Par ailleurs, Gamal Eid, un avocat égyptien défenseur des droits de la personne s'est vu refuser un visa pour entrer en Tunisie afin de suivre le procès de Mestiri. Ce n'était pas la première fois que l'ambassade de Tunisie au Caire refusait un visa d'entrée à Eid.

Le procès de Mestiri rappelle celui d'Abbou, qui avait été condamné à trois ans et demi de prison pour avoir écrit et posté des articles sur un site web d'informations bloqué par la police de l'Internet du pays. Une étude publiée par l'OpenNet Initiative, une collaboration entre les instituts de recherche de quatre universités du Canada, de Grande-Bretagne et des États-Unis, a désigné la Tunisie comme l'un des premiers pays du monde pour ce qui est de la censure des sites web politiques.

Nous aimerions également attirer votre attention, une nouvelle fois, sur le recours constant au système judiciaire pour paralyser et réduire au silence les groupes indépendants comme la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH), la plus vieille du genre dans le monde arabe, et l'Association des Magistrats de Tunisie (AMT), dont le conseil, élu démocratiquement, a été congédié en 2005.

De plus, des policiers en civil continuent de harceler et d'agresser, en toute impunité, les principaux dirigeants de la LTDH et de l'AMT, ainsi que ceux du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), de l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), de Liberté et Équité (FE), du Centre de Tunis pour l'Indépendance du Judiciaire (CTIJ) et de l'Association contre la Torture en Tunisie (ALTT), tous interdits.

Le 31 août, le bureau de Ayachi Hammami, éminent avocat des droits de la personne, a été incendié. La plupart de ses documents, dont les dossiers de ses clients, ont été détruits, de même que son ordinateur personnel. Hammami a déclaré aux journalistes qu'il avait été visé parce qu'il travaillait à un rapport sur le sort du système judiciaire en Tunisie, rapport qu'il devait présenter lors d'un séminaire organisé en septembre à Paris par le Réseau Euro-méditéranéen des droits humains (EMHRN).

Un autre défenseur résolu des droits de la personne est depuis peu également pris pour cible par l'omniprésente police en civil du pays : Abderraouf Ayadi a été agressé et passé à tabac le 1er novembre. Il s'agissait de l'empêcher de rencontrer, à Tunis, Nouri et Boukhdhir qui étaient en grève de la faim.

L'inauguration, en septembre, d'une station de radio privée religieuse, Zeitouna, par Mohamed Sakhr Al-Materi, l'un des gendres du Président Ben Ali, vient nous rappeler l'absence de lignes directrices équitables et transparentes, comme l'autorisation de la radiodiffusion privée, qui demeure jusqu'à maintenant l'apanage d'individus apparentés au Président Ben Ali. Il en va de même des fournisseurs locaux de services Internet.

Comme le gouvernement tunisien n'a fait aucune démarche authentique en vue d'améliorer son piètre bilan en matière de liberté d'expression depuis la seconde phase du SMSI, que votre prédécesseur, Son Excellence Kofi Annan, avait présenté comme une "bonne occasion" pour son gouvernement "de s'attaquer à divers dossiers relatifs aux droits de la personne, y compris ceux qui ont trait aux libertés d'opinion et d'expression", nous pensons qu'il est maintenant temps de mettre fin aux violations des valeurs et des principes des Nations Unies. En effet, ces valeurs et ces principes sont violés de manière continue et flagrante en Tunisie.

L'exercice de pressions de votre part auprès du gouvernement du Président Ben Ali pourrait avoir un effet décisif pour qu'il permette aux rapporteurs des Nations Unies d'avoir accès au pays sur demande. Nous pensons notamment au Rapporteur spécial sur la torture, au Rapporteur spécial sur la liberté d'expression, ainsi qu'à votre Représentant spécial sur la situation des défenseurs des droits de la personne.

Comme les groupes locaux et internationaux de défense des droits de la personne, nous disposons de preuves suffisantes démontrant que le gouvernement tunisien utilise depuis 2003 une soi-disant "législation antiterroriste" permettant de restreindre encore davantage les droits fondamentaux de la personne, notamment la liberté d'expression, et de semer la peur et l'autocensure chez les Tunisiens, surtout chez les journalistes et les défenseurs des droits de la personne.

Je vous remercie de votre attention pour cette lettre. Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, nous vous transmettons nos salutations distinguées.

Carl Morten Iversen
Secrétaire général, PEN de Norvège
Président, IFEX-TMG

Les membres de l'IFEX-TMG:

Réseau d'information arabe des droits de l'Homme (HRINFO), Égypte
ARTICLE 19, Royaume-Uni
Journalistes canadiens pour la liberté d'expression (CJFE), Canada
Cartoonists Rights Network (CRN), États-Unis
Organisation égyptienne pour les droits de l'Homme (EOHR), Égypte
Index on Censorship, Royaume-Uni
Fédération internationale des journalistes (FIJ), Belgique
Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA), Pays-Bas
Institut international de la presse (IIP), Autriche
Union internationale des éditeurs (UIE), Suisse
Journaliste en danger (JED), République démocratique du Congo
Fondation Maharat, Liban
Media Institute of Southern Africa (MISA), Namibie
Centre PEN norvégien, Norvège
Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC), Canada
Association mondiale des journaux (AMJ), France
World Press Freedom Committee (WPFC), États-Unis
Comité des écrivains en prison de PEN International (WiPC), Royaume-Uni

Le groupe d'observation de la Tunisie de l'IFEX

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