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La guerre contre la libre expression prend de l'ampleur avec une législation répressive

Le gouvernement tunisien intensifie ses attaques contre les voix dissidentes au moyen d'un projet de loi qui servira à réduire au silence les journalistes critiques. Le Groupe d'observation de la Tunisie organisé par l'Échange international de la liberté d'expression (IFEX-TMG), une coalition de 20 groupes membres de l'IFEX, condamne l'adoption par la Chambre des députés de Tunisie, le 15 juin, d'une loi conçue pour éliminer l'agitation politique et sociale. Un certain nombre d'autres membres de l'IFEX ont également protesté contre cette nouvelle loi.

La nouvelle loi modifie l'Article 61a du code pénal, qui prévoit actuellement des peines de cinq à douze ans de prison contre quiconque entre en contact avec des « agents d'une puissance étrangère dans le but de miner la situation militaire ou diplomatique de la Tunisie ». L'amendement dispose que tout citoyen tunisien qui établit des « contacts avec des agents d'une puissance étrangère ou avec une organisation étrangère » afin de nuire aux « intérêts vitaux de la Tunisie » et à sa « sécurité économique » sera puni, selon ce qu'a rapporté mardi l'agence officielle de nouvelles TAP. Le libellé ambigu de la loi identifie le lobbying à du partage de renseignement avec l'ennemi.

Cette loi répressive semble avoir été rédigé en réaction aux appels lancés à l'Union européenne (UE) par les défenseurs tunisiens des droits de la personne pour qu'on rattache la promotion de la Tunisie au « statut avancé » auprès de l'UE à l'amélioration de son bilan désastreux au chapitre des droits de la personne, dit le TMG. Le projet de loi a été approuvé en vitesse par le parlement au moment où le gouvernement visait les bruyants défenseurs des droits de la personne, qui venaient de rencontrer des responsables de l'Union européenne, en leur opposant une campagne de dénigrement dans les médias contrôlés par l'État.

D'après le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), la modification est inconstitutionnelle, parce qu'elle viole la liberté d'expression telle qu'elle est garantie par la constitution tunisienne.

Dans une déclaration commune, les membres du TMG de l'IFEX ont indiqué que toute restriction apportée à la liberté d'expression ne doit pas être formulée de manière vague et devrait être proportionnée au but légitime qui est visé, soit la protection de la sécurité nationale.

« Le pouvoir législatif est un outil qui sert les intérêts du Président et réduit au silence ses critiques », a dit l'ancien juge Mokhtar Yahyaoui au TMG. Yahyaoui est constamment harcelé depuis qu'il a fait parvenir en 2001 une lettre au Président Ben Ali pour le prier de protéger l'indépendance de la magistrature.

Dans une autre action conjointe, Reporters sans frontières (RSF) et Human Rights Watch se sont joints à d'autres groupes de défense des droits pour protester contre le recours à la loi qui vise à « criminaliser la défense des droits de la personne ».

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