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Les membres du TMG de l'IFEX appuient un processus juste et transparent pour l'attribution des permis de radiodiffusion

(TMG de l'IFEX) - Le 10 mai 2011 - Des décennies de restrictions imposées par le gouvernement à la liberté de parole et à la liberté des médias par voie de censure, d'emprisonnement, de pressions sur les médias et les journalistes, font que le paysage médiatique tunisien a un urgent besoin de réformes, dont la pierre angulaire doit être la promotion de la liberté d'expression. C'est ce qu'affirment les membres du Groupe d'observation de la Tunisie organisé par l'Échange international de la liberté d'expression (TMG de l'IFEX), une coalition de 20 membres de l'IFEX.

C'est sur cet arrière-plan que l'Instance nationale pour la réforme de l'information et de la communication (INRIC) assume la responsabilité de l'élaboration de lignes directrices et de normes concernant l'attribution de permis d'exploitation aux radiodiffuseurs, conformes à l'ambition de la Tunisie de devenir un leader régional en matière de libertés des médias.

"ARTICLE 19, l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC) ainsi que d'autres membres du TMG de l'IFEX soutiennent l'INRIC dans cette tâche difficile. À l'approche des premières élections démocratiques qu'il y ait jamais eu dans le pays, nous prions instamment l'institution de mettre au point un processus rapide, équitable et transparent d'attribution de permis, libre de toute forme de pression, et qui soit obligatoire pour tout nouveau demandeur en Tunisie, conforme à une authentique transition démocratique," dit la Dre. Agnès Callamard, Directrice générale d'ARTICLE 19.

Nous demandons en particulier que l'on respecte les recommandations clés suivantes :

• Les ondes constituent une ressource publique et doivent donc être utilisées au bénéfice du public dans son ensemble, y compris des gens qui ont des vues ou des intérêts minoritaires. En particulier, les permis d'exploitation doivent être accordés pour les trois niveaux de radiodiffusion (publique, commerciale et communautaire), pour les deux types de radiodiffuseurs (radio et télévision) et pour les radiodiffuseurs ayant une portée géographique différente (nationale, régionale et locale).

• Tous les processus et toutes les décisions relatifs à l'attribution de permis doivent être encadrés par un organisme de réglementation indépendant jouissant d'une autonomie opérationnelle et administrative à l'égard de quelque autre personne ou entité. Cet organisme doit être à l'abri de toute ingérence, en particulier gouvernementale, politique ou commerciale.

• Le processus d'obtention d'un permis de radiodiffusion, y compris d'un permis temporaire, doit être équitable et transparent, comporter des délais bien précis prévoyant la transmission de la décision et prévoir la participation réelle du public et la possibilité pour le demandeur d'être entendu.

• Les critères d'évaluation doivent, dans la mesure du possible, être objectifs. Ils doivent refléter la diversité de la population, prévenir la concentration indue de la propriété et inclure en outre une évaluation de la capacité financière et technique du demandeur. Tout refus d'attribuer un permis doit être accompagné d'un document écrit précisant les raisons du refus, et être assujetti à un recours en révision.

• Dans les cas où ils demandent aussi une fréquence de radiodiffusion, les titulaires d'un permis ne doivent pas avoir à passer par une autre démarche distincte afin d'obtenir la fréquence; les demandeurs agréés doivent se voir garantir une fréquence appropriée à leur permis de radiodiffusion, et doivent être libres de prendre leurs propres arrangements en ce qui concerne la transmission, sous réserve de se conformer aux normes techniques générales.

• Étant donné l'environnement tunisien et la soif bien compréhensible d'expression et de communication, que démontrent les demandes de permis de radio qui proviennent de tous les milieux sociaux, les demandes de permis de radio doivent être traitées en priorité, avant les élections constitutionnelles et avant l'évaluation des permis de télévision.

Nous, membres du TMG de l'IFEX, croyons que la mise en oeuvre de ces recommandations aurait pour effet de renforcer considérablement les assises démocratiques de la Tunisie et de donner un exemple important pour toute la région. Nous invitons tous les membres du gouvernement, les partis politiques, les médias et la société civile à soutenir et à promouvoir le passage vers l'instauration d'un processus équitable et transparent pour l'attribution des permis de radiodiffusion.

Pour en savoir plus sur le TMG de l'IFEX, consulter le site : http://ifex.org/tunisia/tmg/ ou vous pouvez trouver le TMG de l'IFEX à : http://www.facebook.com/IFEXTMG et aussi sur Twitter @TunisiaMonitor

Pour plus de renseignements et pour des entrevues en français, en anglais et en arabe, prière de communiquer avec : Mona Samari, Responsable principale d'ARTICLE 19 pour les médias, +44 20 7324 2500; mona (@) article19.org

Pour le texte d'ARTICLE 19 Access to the Airwaves: Principles on Freedom of Expression and Broadcast Regulation, un ensemble de lignes directrices élaborées conformément aux normes internationales, au droit constitutionnel comparatif et aux meilleures pratiques dans divers pays du monde, aller à : http://www.article19.org/pdfs/standards/accessairwaves.pdf

Le groupe d'observation de la Tunisie de l'IFEX
Arabic Network for Human Rights Information
ARTICLE 19
Association mondiale de radiodiffuseurs communautaires - AMARC
Association Mondiale des Journaux et des Éditeurs de Médias d'Information
Bahrain Center for Human Rights
Cairo Institute for Human Rights Studies
Canadian Journalists for Free Expression
Cartoonists Rights Network International
Egyptian Organization For Human Rights
Fédération Internationale des Journalistes
Fondation Maharat
Index on Censorship
International Federation of Library Associations and Institutions
International Press Institute
International Publishers Association
Journaliste en danger
Media Institute of Southern Africa
Norwegian PEN
PEN International
World Press Freedom Committee

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