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Des policiers tunisiens réagissent aux manifestations avec de la force excessive

(Human Rights Watch/IFEX) - 1 decembre 2012 - Les affrontements entre police et manifestants dans la ville de Siliana, au sud-ouest de Tunis, les 27 et 28 novembre 2012, qui ont blessé plus de 210 personnes, soulignent le besoin urgent de réformer les forces de sécurité tunisiennes. Le gouvernement devrait s'assurer que la commission d'enquête indépendante qu'il a annoncée examinera tout usage excessif de la force par la police anti-émeute lors des manifestations.

Des témoins questionnés sur place par Human Rights Watch ont déclaré qu'une manifestation contre le gouvernement à Siliana, une ville de 25 000 habitants, s'était soldée par des jets de pierres du côté des manifestants et par l'usage de gaz lacrymogène et de tirs de grenaille (chevrotine de petit calibre) de la part des policiers anti-émeute des Brigades de l'ordre public, appelés familièrement « les BOP ». Au moins 20 personnes risquent de perdre la vue d'un œil ou des deux à cause de la grenaille, de petites sphères de caoutchouc ou de plomb tirées de certaines armes à feu en salves explosives, qui peuvent causer des lésions graves des tissus mous. Par ailleurs, le gouvernement a affirmé que 72 policiers avaient été blessés par des jets de pierres. Cependant Human Rights Watch n'a pas pu vérifier cette information de façon indépendante.

"Les policiers anti-émeute, qui ont joué un rôle central dans les efforts meurtriers pour étouffer la révolution tunisienne il y a deux ans, semblent continuer à user d'une force excessive contre les manifestants », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Ils doivent recevoir des ordres clairs, être entraînés et équipés, afin de ne recourir à la force que si elle est nécessaire et proportionnée. Et ils doivent être tenus responsables s'ils vont au-delà."

Le 27 novembre, les habitants de Siliana, soutenus par l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), ont organisé une manifestation en face du siège du gouvernorat de Siliana (la wilaya). Ils sont entrés en grève générale pour exiger des emplois, un meilleur développement local et le départ du gouverneur, qu'ils accusent de ne pas être sensible à leurs besoins.

Il existe des rapports contradictoires sur ce qui a déclenché la violence. Des témoins ont déclaré à Human Rights Watch que les policiers avaient tiré des cartouches de gaz lacrymogène sans motif ni avertissement, mais des responsables ont affirmé au contraire que les policiers avaient utilisé le gaz en réaction à des jets de pierres et à des tentatives de prendre d'assaut la wilaya. Une visite de la ville et l'étude de photographies des événements suggèrent que les manifestants ont en effet jeté une grande quantité de pierres. Human Rights Watch a observé que des fenêtres de la wilaya étaient cassées, apparemment par des pierres, mais n'a trouvé aucune autre trace d'une atteinte sérieuse aux biens. Il n'y avait aucun signe que les manifestants aient jeté des objets inflammables tels que des cocktails Molotov, comme l'a prétendu le Premier ministre dans une conférence de presse le 29 novembre.

Hassen Lekhrissi, un militant de l'UGTT de 45 ans, a déclaré à Human Rights Watch:

Le 27 novembre vers 10h, nous nous sommes regroupés devant le siège de l'UGTT et avons commencé notre marche. Quand nous sommes arrivés devant la wilaya, nous avons scandé des slogans qui demandaient du travail et qui appelaient au départ du gouverneur. Il y avait environ 5 000 personnes. La manifestation était bien organisée et contrôlée par des militants de l'UGTT. Environ 16 voitures et camionnettes des BOP étaient garées en face de la wilaya.

Après deux heures, le bureau régional de l'UGTT a annoncé la fin de la manifestation. Certains jeunes gens voulaient forcer l'entrée de la wilaya, mais les militants de l'UGTT les en ont dissuadés. Tout à coup, les BOP ont commencé à envoyer du gaz lacrymogène. La foule a été prise de panique et les gens ont fui dans tous les sens. Les BOP nous ont alors suivis dans les rues en tirant des cartouches de gaz, d'abord en l'air, puis à l'horizontale, directement sur les gens.

Human Rights Watch s'est entretenu avec 12 témoins, dont des manifestants, qui ont fourni des récits concordants sur des policiers tirant de la grenaille sur les gens à très faible distance, y compris vers le haut du corps, tout au long des deux premiers jours de manifestations. Certains manifestants ont même allégué que des policiers leur avaient tiré dessus par derrière, alors qu'ils s'enfuyaient et ne pouvaient représenter aucun danger pour la police.

L'hôpital de Siliana a enregistré 210 personnes blessées par des tirs de grenaille, dont 20 présentant des lésions oculaires. Tous les cas de blessures aux yeux ont été transportés vers des hôpitaux de Tunis, la capitale.

Human Rights Watch a trouvé des preuves de l'utilisation aussi bien de grenaille de caoutchouc que de plomb. Même si les grains de caoutchouc sont classés dans la catégorie des munitions « moins létales », ils peuvent causer des lésions physiques graves, en particulier aux yeux.

Le Premier ministre Hamadi Jebali, lors d'une conférence de presse le 29 novembre, a affirmé que les policiers avaient utilisé le gaz lacrymogène et la grenaille en réaction au fait que les « manifestants [aient] jeté des pierres, des cocktails Molotov, incendié des institutions de l'Étatet endommagé des bâtiments publics ». Il a aussi déclaré que les forces de police n'avaient pas d'autre choix que de se défendre et de protéger les institutions publiques.

Lors de la conférence de presse, Jebali a annoncé la création d'une « commission d'enquête indépendante qui examinera[it] l'usage de la violence par toutes les parties », pour déterminer les responsables, aussi bien des incendies et dommages subis par les institutions d'Étatque des blessures causées aux manifestants.

La commission d'enquête devra faire tous les efforts nécessaires pour recueillir des témoignages pertinents de manifestants et d'autres témoins, ainsi que d'agents des forces de sécurité présentes, a déclaré Human Rights Watch. Ses conclusions et recommandations sur l'usage de la force devront être conformes à la loi tunisienne et aux normes internationales, en particulier aux « Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois » des Nations Unies.

Les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu prévoient que les agents des forces de l'ordre « auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force » et ne peuvent faire usage de la force « que si les autres moyens restent sans effet ». Lorsque l'usage de la force est inévitable, les responsables de l'application des lois « en useront avec modération et leur action sera proportionnelle à la gravité de l'infraction ».

La loi tunisienne n°69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, donne dans ses articles 20 à 22 des directives strictes pour l'usage des armes à feu par les forces de sûreté. La loi énonce que les agents ne peuvent recourir aux armes à feu que s'ils ne peuvent assumer autrement la défense « des lieux qu'ils occupent, des édifices qu'ils protègent, des postes et des personnes qu'ils ont été chargés de garder, ou si la résistance ne peut être réduite par aucun autre moyen que l'usage des armes ».

Si les manifestants "refusent de se disperser" malgré les avertissements, les agents des forces de sûreté doivent suivre les procédures suivantes pour les disperser : "(1) arrosage d'eau ou charge à coups de bâton; (2) jets de bombes lacrymogènes; (3) tir à feu vertical en l'air pour faire peur aux manifestants; (4) tir à feu par-dessus leur tête; (5) tir à feu en direction de leurs jambes".

C'est seulement si "les manifestants tentent d'atteindre leur but par la force malgré l'utilisation de tous [ces] moyens » que « les agents de la Sûreté tireront directement sur eux".

"Les informations découvertes à Siliana jusqu'ici suggèrent que la police a tiré directement sur les manifestants dans des situations qui ne remplissaient pas les conditions spécifiées par la loi tunisienne », a déclaré Eric Goldstein. « Le fait que les policiers anti-émeute aient utilisé de la grenaille plutôt que des balles réelles ne les exempte pas de remplir ces conditions, étant donné que la grenaille peut causer de graves blessures, tirée à faible distance, si elle atteint le haut du corps."

Lire les récits de témoins.

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