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Le parlement adopte une loi sur l'Internet condamnant les insultes envers le fondateur de l'état

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières regrette la signature, le 22 mai 2007, par le président de la République, Ahmet Necdet Sezer, d'une loi adopté par le Parlement, le 4 mai, permettant à l'Etat d'ordonner le blocage des sites Internet jugés offensants envers la mémoire du fondateur de la République turque, Mustafa Kemal Atatürk.

"Les restrictions légales s'étendent aujourd'hui à Internet. Recourir à des sanctions pénales pour condamner des internautes est excessif. Cette mesure témoigne d'une volonté de contraindre les responsables de sites Internet à l'autocensure. Le plus inquiétant réside dans les conséquences que cette loi pourrait avoir. Les contenus subversifs seront-ils également interdit sur les forums? Jusqu'à quel point le gouvernement souhaite-t-il imposer son contrôle sur les voix dissidentes?", a déclaré l'organisation.

La loi 5651 relative à la "Prévention des crimes commis dans le domaine de l'informatique" a été adoptée le 4 mai 2007 par le Parlement. Elle prévoit notamment, dans son article 8, le blocage des contenus contraires à la loi 5816, en vigueur depuis 1951, qui condamne les "délits contre Atatürk", le fondateur de l'Etat turc. Cet article stipule que "lorsqu'il y a suffisamment de preuves justifiant l'aspect abusif des contenus (. . .) l'accès doit être bloqué". La loi 5651 condamne les "délits contre Atatürk", au même titre qu'elle punit "l'incitation au suicide" (art. 84), les "abus sexuels contre des enfants" (art. 103), "la prostitution" (art. 227) et "l'incitation à l'usage de drogues" (art. 190).

Les fournisseurs d'accès devront eux-mêmes bloquer l'accès aux contenus qui vont à l'encontre de la loi. Ils présenteront ensuite le contenu à un juge qui décidera si la mesure de blocage doit être maintenue ou non. Le "Conseil de la télécommunication" se chargera également de trouver l'identité des responsables de ce contenu. Une plainte sera ensuite déposée par la "Présidence de la communication". Ces deux organismes, la "Présidence de la communication" et le "Conseil de la télécommunication" sont de nouvelles structures créées pour veiller à l'application de cette loi.

Un tribunal d'Istanbul avait déjà ordonné à la compagnie de téléphonie Turk Telecom (société nationale de télécommunications) de bloquer le site de partage de vidéos YouTube, le 6 mars 2007, après la diffusion de vidéos "insultant" Mustapha Kemal Atatürk. L'accès avait été rétabli deux jours plus tard, après que YouTube eut retiré la bande vidéo promotionnelle du clip incriminé. Reporters sans frontières avait alors demandé à la justice de faire preuve de modération.

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