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LES MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARTICLE 301 « NE VONT PAS ASSEZ LOIN »

Les réformes apportées la semaine dernière à un article du code pénal de Turquie, qui fait de l'« insulte au caractère turc » un crime passible de peines de prison, ne vont pas assez loin, disent les groupes de défense de la libre expression du monde entier.

Le 30 avril, le Parlement turc a approuvé des modifications à l'article 301, qui limitent l'envergure des délits de ceux qui insultent la « nation turque » plutôt que l'« identité turque ». Les modifications réduisent également la peine maximale, qui passe de trois à deux ans de prison, et rendent plus difficile d'intenter des poursuites - les charges ne peuvent être portées que par le Ministre de la Justice.

Mais les commentaires qui sont réputés « insulter » les institutions de l'État, comme le système judiciaire, l'armée et même des responsables à titre individuel, peuvent toujours être punis de peines de prison pouvant aller jusqu'à deux ans.

L'article 301 a servi à traîner devant les tribunaux des centaines de personnes, dont le prix Nobel Orhan Pamuk et le journaliste Hrant Dink, depuis son adoption il y a trois ans. Entre juillet et septembre 2007, 22 chefs d'accusation ont été portés aux termes de l'article 301, la plupart contre des journalistes, dit ARTICLE 19.

Les membres de l'IFEX, dont les groupes turcs IPS Communication Foundation (BIANET) et l'Initiative pour la liberté d'expression (Antenna-TR), ainsi qu'ARTICLE 19, le PEN International et l'Union internationale des éditeurs, font valoir depuis longtemps que l'article devrait être abrogé au complet parce qu'il représente une restriction illégitime de la liberté d'expression telle qu'elle est garantie par le droit international.

« L'article 301 constitue en soi une atteinte à la liberté d'expression et devrait tout simplement être abrogé dans sa totalité », dit ARTICLE 19. « Il semble clair que le récent bricolage de l'article 301 vise à rehausser l'image de la Turquie à l'étranger, en particulier auprès de l'Union européenne, plutôt qu'à corriger les véritables problèmes que pose cette disposition. »

En février 2007, dans le sillage du meurtre de Dink, 41 organisations nationales et internationales, actives dans le domaine de la liberté d'expression, ont signé une déclaration conjointe pour demander l'abrogation de l'article 301.

Le PEN International suit de près les procès d'environ 25 écrivains, journalistes et éditeurs poursuivis aux termes de l'article 301, qui ont écrit sur des questions allant de la critique des forces armées turques à des références an génocide des Arméniens, il y a un siècle.

Les membres de l'IFEX demandent également l'abrogation d'autres lois utilisées en Turquie pour traîner écrivains, journalistes et éditeurs devant les tribunaux ou pour les jeter en prison, notamment de la Loi 5816, qui criminalise l'« insulte à la mémoire d'Atatürk », ou certains articles de la Loi antiterroriste.

Consulter les sites suivants :
- Antenna-TR : http://www.antenna-tr.org/dunya/guncel.asp?feox=130&lgg=en
- BIANET : http://www.bianet.org/index_eng_root.htm
- ARTICLE 19 : http://tinyurl.com/566l9y
- UIE : http://tinyurl.com/3nxy7e
- WiPC : http://tinyurl.com/3peme2
(6 mai 2008)

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