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La protection des droits d'auteur prévaut sur la liberté d'expression

(RSF/IFEX) - Depuis la 19 septembre 2009, le réseau social MySpace n'est plus accessible en Turquie. Ce blocage a été ordonné par la décision n°2009/45, prise le 26 juin 2009, par le procureur de la République du district de Beyoglu d'Istanbul. Cette précision apparaît sur le site lorsque les internautes turcs s'y rendent. De même, les sites lastfm.com.tr et akilli.tv sont bloqués pour la même raison. La cause de cette triple censure est un litige relatif aux droits d'auteur.

"Les droits d'auteur sont souvent invoqués pour appliquer la censure sur Internet. Pour autant, le blocage de sites Internet est une sanction disproportionnée et qui porte atteinte à la liberté de l'expression en ligne. Il suffirait de retirer les éléments illégaux, au regard des droits d'auteur, du site. Le réflexe de censure est une pratique courante en Turquie que nous condamnons fermement", a déclaré Reporters sans frontières.

"Les mesures à l'encontre de l'Internet sont appliquées comme à l'ère des dinosaures. Elles sont disproportionnées", a déclaré Yaman Akdeniz, professeur du département de droit de l'Université de Leeds, à Reporters sans frontières.

Le fait que la coupure d'accès à un site Internet soit ordonnée par un procureur et non par un juge est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDHLF) dont la Turquie est signataire.

Alors que de nombreux Etats européens, dont la France, envisagent de limiter l'accès à Internet pour sanctionner le piratage et protéger la propriété intellectuelle et artistique, Reporters sans frontières rappelle que ces pratiques, compréhensibles dans l'intention de protection des droits d'auteur, restreignent trop souvent la liberté d'expression des internautes.

Nous appelons le gouvernement turc à amender la loi 5651 relative aux délits commis sur lnternet dans le sens d'un plus grand respect de la liberté d'expression en conformité avec la CESDHLF.

Reporters sans frontières rappelle que Youtube est inaccessible en Turquie depuis le 5 mai 2008 et que le pays se situe à la 102e place sur 173, au classement mondial sur la liberté de la presse établi en 2008 par l'organisation.

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