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Condamnation des responsables de l'assassinat d'un journaliste turc

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Reporters sans frontières salue la condamnation, le 1er août 2013, des responsables de l'assassinat du journaliste Cihan Hayirsevener. Le directeur de la publication du journal Güney Marmara'da Yasam avait été assassiné le 18 décembre 2009 à Bandirma (Nord-Ouest), alors qu'il enquêtait sur des malversations financières impliquant la municipalité et des membres d'une puissante famille locale, les Kuruoglu. Au terme de cinq heures d'audience, à laquelle assistait Reporters sans frontières, la 10e chambre de la cour d'Assises spéciale d'Istanbul a condamné l'auteur du tir mortel, Serkan Erakkus, à la prison à vie, et le commanditaire, Ihsan Kuruoglu, à dix-sept ans de prison. Ce dernier a en outre reçu une peine supplémentaire de dix ans de prison pour « avoir fondé une organisation criminelle armée », « port illégal d'arme à feu », et « corruption dans l'attribution de marchés ». C'est sur ce dernier aspect qu'enquêtait Cihan Hayirsevener.

« Il convient de saluer l'enquête sérieuse et complète qui a abouti à ce verdict, a souligné l'organisation. Le dépaysement de l'enquête à Istanbul a permis à l'instruction de travailler de manière plus sereine. Elle a ainsi pu démontrer le caractère organisé de l'assassinat, son lien avec un vaste réseau criminel à Bandirma, et remonter jusqu'au commanditaire. C'est un signal encourageant pour de nombreux journalistes régionaux à travers la Turquie, victimes de violences ou cibles de menaces parce qu'ils dérangent de puissants intérêts locaux. »

« Il est toutefois incompréhensible que le commanditaire ait bénéficié de l'importante réduction de peine prévue en cas de crime commis "suite à une provocation injuste". Le conflit éditorial entre Cihan Hayirsevener et la famille Kuruoglu s'est développé sur de longues années, ce qui exclut l'idée d'un coup de sang. Surtout, rien ne permet d'affirmer que les articles du journaliste assassiné ont outrepassé les limites de la liberté d'expression : à aucun moment il n'a été condamné pour insulte ou diffamation. Sur ce point, le raisonnement de la Cour s'apparente à une intolérable condamnation posthume de Cihan Hayirsevener. Espérons que cette aberration sera corrigée en appel. »

Tous les protagonistes identifiés

Le tireur, Serkan Erakkus, a échappé à la prison à vie aggravée (sans possibilité d'amnistie) car il avait visé le journaliste aux jambes. Au cours du procès, un témoin avait souligné que dans la mesure où il avait tiré à bout portant sur le journaliste, il aurait facilement pu viser la tête ou d'autres parties du corps. La Cour n'a toutefois pas considéré que l'agresseur avait pour seule intention de blesser le journaliste, dans la mesure où il avait fait feu à quatre reprises. Cihan Hayirsevener était mort après avoir perdu beaucoup de sang.

Kerem Yilmaz, le chauffeur du commanditaire Ihsan Kuruoglu, a été condamné à onze ans et huit mois de prison pour avoir aidé le tireur à prendre la fuite après l'attaque, ainsi que pour « appartenance à une organisation criminelle » et « port illégal d'arme à feu ». Cependant, le juge Ömer Diken a décidé de tenir compte des quarante mois qu'il a passé en détention provisoire et a prononcé sa remise en liberté, conformément à la loi d'exécution des peines.

L'avocate d'Ihsan Kuruoglu, Me Ferda Dündar, a été reconnue coupable d'avoir transmis au tireur l'ordre d'assassiner Cihan Hayirsevener, après une visite à son patron emprisonné. La Cour a aussi jugé que le frère du commanditaire, Osman Kuruoglu, son fils Ilbey Kuruoglu et le journaliste Engin Arican appartenaient à la même organisation criminelle. Ce pour quoi ils ont été condamnés à deux ans et huit mois de prison. Plusieurs autres accusés ont également été reconnus coupables de corruption.

Le journaliste aurait provoqué son meurtrier ?

L'avocat de la famille Hayirsevener, Me Gökhan Küçük, a confié à Reporters sans frontières son intention de faire appel du verdict. Il conteste la conclusion de la Cour, qui voit dans les écrits de la victime un élément de « provocation » à l'encontre d'Ihsan Kuruoglu, ce qui fait bénéficier ce dernier de circonstances atténuantes.

Les juges ont en effet choisi d'appliquer l'article 29.1 du code pénal turc, qui dispose que « quiconque commet un crime sous l'effet d'une grande fureur ou d'une grande peine suscitées par une provocation injuste, sera condamné à (…) une peine de 12 à 18 ans de prison s'il encourt la prison à vie ». Pour la Cour, l'attaque commanditée par Ihsan Kuruoglu est l'aboutissement de l'escalade verbale à laquelle se seraient livrés dans les mois précédents Cihan Hayirsevener et la famille Kuruoglu par journaux interposés. Les magistrats évoquent des manquements à la déontologie des deux côtés, sans préciser qui avait déclenché la polémique.

La Cour doit rendre public le raisonnement de son verdict dans les prochaines semaines. Pour Me Gökhan Küçük, la Cour devra impérativement préciser à quels articles de Cihan Hayirsevener elle fait référence, et dans quelle mesure ils étaient susceptibles d'inciter Ihsan Kuruoglu au meurtre. « Cette décision est un dangereux précédent pour la liberté de la presse. Considérer que des articles peuvent constituer une incitation [au titre de] l'article 29.1 pourrait même avoir des conséquences sur la vie des journalistes », a-t-il déclaré à Reporters sans frontières. Lors de sa plaidoirie, l'avocat avait présenté un dossier recensant les plaintes pour insulte déposées depuis 2005 par Cihan Hayirsevener à l'encontre d'Ihsan Kuruoglu et d'Engin Arican.

D'autres représentants des parties au procès ayant annoncé leur intention d'interjeter appel, l'affaire devrait être transférée dans les prochains mois à la Cour de cassation.

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