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Turquie : Certains pouvoirs de censure de la Haute instance des Télécommunications sont annulés

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Reporters sans frontières salue l'annulation par la Cour constitutionnelle turque, le 2 octobre 2014, de certains pouvoirs de censure et de surveillance d'Internet récemment attribués à la Haute instance des Télécommunications (TIB).

Après un an d'intensification continue de la censure d'Internet en Turquie, enfin un signe encourageant. Des amendements votés en septembre 2014 autorisaient le président de la Haute instance des Télécommunications (TIB) à ordonner le blocage “préventif” immédiat de sites internet au nom de la “sécurité nationale”, de “l'ordre public” ou de la “prévention d'un crime”. L'institution était également habilitée à collecter les données de connexion des internautes, indépendamment de toute enquête en cours. Le 2 octobre, la juridiction suprême a reconnu ces dispositions inconstitutionnelles.

“Cet arrêt rappelle que les impératifs de sécurité nationale doivent être contrebalancés par le respect de la liberté d'expression, souligne Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'est et Asie centrale de Reporters sans frontières. Espérons que cette décision sera rapidement suivie d'effet par le législateur. Bien d'autres pas restent cependant nécessaires pour que la liberté de l'information en ligne soit pleinement garantie : l'abolition de tout pouvoir de blocage administratif par la TIB, l'arrêt de la surveillance généralisée d'Internet par les services de renseignement, une réforme en profondeur de la loi 5651 sur Internet.”

Même sans les amendements de septembre 2014, la législation turque sur Internet reste liberticide. Le blocage administratif par la TIB reste possible si des sites internet sont suspectés d'”atteinte à la vie privée”, de contenus “discriminatoires ou insultants à l'égard de certains membres de la société” ou pour “protéger la famille et l'enfance”.

La Cour constitutionnelle turque avait déjà ordonné le déblocage de Twitter et YouTube, en avril puis en mai 2014, au nom de la liberté d'expression.

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