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Première loi sur les médias entre en vigueur au Turkménistan

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières prend acte de l'entrée en vigueur, le 4 janvier 2013, de la première loi sur les médias de l'histoire du Turkménistan. Celle-ci proclame officiellement la liberté d'expression et l'interdiction de la censure. Ce qui ne fait pour l'heure que creuser le fossé entre le discours officiel et la réalité de l'un des pays les plus fermés et les plus répressifs du monde.

« Le fait qu'un texte codifié succède à l'arbitraire total qui prévalait dans le domaine médiatique constitue un petit pas en avant. Il y aura cependant fort à faire pour que les principes et dispositions de ce texte se traduisent dans les faits. Pour l'heure, certaines dispositions de la loi, quoique très satisfaisantes sur le papier, frisent le ridicule quand on les confronte à la réalité de la pratique journalistique : l'Etat est censé "garantir le pluralisme et l'indépendance des médias". Pourtant le paysage médiatique est monolithique et contrôlé par l'Etat et le journalisme indépendant est tout simplement inconcevable. Nous encourageons vivement les autorités à mettre leur pratique en conformité avec leur propre législation. Encore faudra-t-il que l'attitude des autorités, le système politique et le fonctionnement de la justice changent fondamentalement pour que ces droits aient un sens et que les citoyens se sentent suffisamment confiants pour les faire valoir. Sans réelles réformes démocratiques, cette loi restera, comme tant d'autres, purement fictionnelle », a déclaré Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières.

« Nous saluons toutefois les efforts de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans l'élaboration de cette législation. La loi turkmène reconnaît désormais que les acteurs de l'information ont des droits et nous ne manquerons pas de rappeler aux autorités la nécessité de respecter leurs propres lois, » a-t-il ajouté.

La loi « sur les médias de masse », adoptée par le Medjlis (Parlement) le 22 décembre 2012, a rapidement été promulguée par le Président de la République et est entrée en vigueur le 4 janvier 2013. Officiellement, ce texte « détermine les règles de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations » et « établit les droits, devoirs et responsabilités » des acteurs de l'information.

Le contraste est saisissant entre la pratique du régime ultra-répressif de Gourbangouly Berdymoukhammedov et les « principes de la politique étatique dans le domaine des médias » énoncés dans l'article 4 : « les médias sont libres » ; « nul ne peut interdire ou empêcher les médias de diffuser une information d'intérêt public autrement que dans le cadre de cette loi » ; « les citoyens ont le droit d'utiliser toute forme de médias pour exprimer leurs opinions et leurs convictions, rechercher, recevoir et diffuser de l'information » ; « la censure des médias est interdite » de même que « l'immixtion dans les activités des médias » ou la « monopolisation des médias par des personnes physiques et morales ».

Dans les faits, l'ensemble des médias turkmènes est directement contrôlé par l'Etat. Celui-ci les utilise comme des relais de propagande et punit sévèrement tout écart avec la ligne officielle. Le Président de la République est propriétaire de la majorité des journaux nationaux. Un seul hebdomadaire privé, Rysgal (Succès), a vu le jour en septembre 2010. Consacré à la promotion de l'entreprise privée, il ne se distingue pas par une politique éditoriale particulièrement critique. Il est publié par un groupement d'hommes d'affaires, l'Union des industriels et des entrepreneurs du Turkménistan, qui est devenu le second « parti politique » du pays peu après le passage officiel au multipartisme, en janvier 2012. Tout comme l'interdiction de la censure aujourd'hui, l'abandon du système de parti unique s'est révélé n'être que de la poudre aux yeux : aucun parti d'opposition ne s'est créé et les élections restent non compétitives.

La nouvelle loi sur les médias est pour l'heure trop déconnectée de la réalité pour qu'une analyse détaillée en soit pertinente. Bon nombre de ses dispositions sont théoriquement protectrices, même si leur formulation prête souvent à débat : officiellement, les journalistes ont le droit de se syndiquer, ils ont le droit d'utiliser des pseudonymes ou de ne pas signer un article (article 30), la protection des sources est citée comme un impératif professionnel (article 31), l'administration est tenue de répondre en trois jours aux demandes d'information publique (article 37), l'accès des citoyens aux médias étrangers est garanti (article 59)… En l'absence de réforme d'envergure, ces bonnes intentions resteront toutefois lettre morte.

Le texte reste largement imprégné d'une logique étatiste : ainsi la régulation des médias, dont les modalités ne sont guère définies, reste entre les mains d'organismes étatiques (article 6). L'autorégulation est présentée comme optionnelle (article 7). La définition des limites de la liberté d'expression, comme celle des informations qui ne doivent pas être rendues publiques, est bien trop large (article 42).

D'année en année, le Turkménistan figure parmi les trois derniers pays au monde dans le classement mondial de la liberté de la presse réalisé par Reporters sans frontières, avec la Corée du Nord et l'Erythrée. Les autorités ont mis en place un blackout permanent sur l'information. Pour les journalistes indépendants présents sur place dans la clandestinité, les risques sont extrêmes. Au moins deux d'entre eux, Sapardourdy Khadjiev et Annakurban Amanklytchev, croupissent depuis plus de six ans dans une prison proche de Turkmenbachi (zone désertique à l'ouest du pays). Des mauvais traitements sont très vraisemblablement à l'origine de la mort de leur collègue Ogoulsapar Mouradova en septembre 2006. En octobre 2011, le correspondant de Radio Azatlyk, Dovletmyrat Yazguliev, a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dans une affaire montée de toutes pièces, avant d'être gracié quelques semaines plus tard.

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