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Victoire de la liberté de la presse, la loi sur la sédition est abrogée

Cinq juges ougandais ont tranché le 25 août en faveur de la liberté de la presse en déclarant inconstitutionnel le délit de sédition criminelle en vigueur jusque-là dans le pays, selon ce que rapportent le Réseau des droits de la personne pour les journalistes (Human Rights Network for Journalists - Uganda, HRNJ-Ouganda) et le Comité pour la protection des journalistes (CPJ). Le gouvernement continue cependant de menacer les journalistes d'autres mesures judiciaires.

Les juges ont statué que la loi sur la sédition était incompatible avec la liberté de parole. La sédition est définie comme une situation où une personne modifie ou publie des énoncés dans le but d'attiser la haine, le mépris ou le mécontentement à l'égard du président, du gouvernement ou de la magistrature. Le Code pénal prévoit jusqu'à sept ans de prison en cas de culpabilité.

Le journaliste Andrew Mwenda doit répondre à 17 chefs d'accusation de sédition après avoir été inculpé de sédition en 2005 pour avoir critiqué le gouvernement dans une entrevue à la radio. Plus d'une dizaine de journalistes et de partisans d'un parti politique d'opposition ont subi des procès pour sédition. Ce dernier jugement faisait suite à une requête en révision constitutionnelle datant de 2005, déposée par l'Institut des médias d'Afrique de l'Est (East African Media Institute) et par Mwenda. Mais le gouvernement menace d'interjeter appel du jugement sur la sédition.

Commentateur au franc parler, Mwenda doit en outre répondre à huit chefs d'accusation de « promotion du sectarisme » en vertu du code pénal de l'Ouganda. La terminologie employée pour définir le crime de promotion du sectarisme est tellement vague qu'elle peut être utilisée pour faire taire le journalisme critique.

Par ailleurs, le gouvernement a émis une injonction qui interdit de parler d'une enquête policière sur les attentats à la bombe du 11 juillet à Kampala. Quiconque défie cette ordonnance est passible d'une accusation de terrorisme, passible de la peine de mort en cas de culpabilité.

Selon le HRNJ-Ouganda, qui est membre de l'IFEX par intérim, le gouvernement a criminalisé le travail des médias et nie le droit du public d'avoir accès à l'information sur les résultats de cette enquête.

Les journalistes résistent toutefois et la presse entend livrer d'autres batailles devant les tribunaux ougandais. On attend un jugement sur la requête de quatre journalistes du « Monitor » qui contestent la constitutionnalité du délit de diffamation criminelle après avoir été mis en accusation en 2008. Dans une autre affaire distincte, une personnalité de la radio, Kalundi Robert Sserumaga, poursuit la police et le gouvernement pour arrestation illégale après avoir été détenu en septembre 2009.

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