RÉGIONS:

SUBSCRIBE:

Sign up for weekly updates

Le parlement dit oui à la loi d'accès à l'information

L'Ukraine est le dernier en date des pays d'Europe à adopter une loi sur la liberté d'accès à l'information, rapportent l'Institute of Mass Information (IMI), ARTICLE 19 et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Le parlement ukrainien a voté à une très forte majorité le 13 janvier en faveur de la loi, à la suite d'une campagne persistante menée au cours des dernières années par l'IMI, ARTICLE 19 et des partenaires.

D'après l'IMI, pour la première fois les organismes municipaux sont tenus de répondre aux demandes d'accès à l'information, y compris en ce qui concerne leurs pratiques en matière de dépenses.

Les autorités doivent maintenant répondre aux demandes d'informations dans les cinq jours, contrairement à la norme de 30 jours, dit l'IMI.

La nouvelle loi requiert en outre des organismes publics qu'ils fassent la promotion d'un gouvernement ouvert et qu'ils publient certains types de renseignements sans qu'il soit nécessaire de présenter de demande particulière, dit ARTICLE 19. Elle « contient plusieurs dispositions progressistes qui ont le soutien d'ARTICLE 19, notamment une définition étendue de la notion de renseignement public et une responsabilité légale pour les détenteurs des renseignements qui négligent de les publier », ajoute ARTICLE 19.

La non-divulgation n'est limitée qu'aux situations dans lesquelles la révélation de l'information fait au public plus de tort que de bien, notamment les renseignements concernant une grave menace à la santé et à la sécurité d'une personne ou à l'environnement, dit ARTICLE 19.

La loi entrera en vigueur après avoir été ratifiée par le Président Viktor Yanoukovytch, qui a déjà exprimé son intention de lui accorder son assentiment.

Selon l'IMI, la nouvelle loi constitue un exemple d'une « campagne fructueuse menée par des organisations de la société civile », étant donné surtout que le parlement s'était à l'origine montré critique de l'avant-projet de loi, allant même jusqu'à présenter sa propre version. « Nous l'avons toutefois convaincu de coopérer et d'améliorer non seulement les dispositions juridiques sur l'accès à l'information mais aussi la loi sur l'information », dit l'IMI.

La loi sur l'accès à l'information a été révisée afin de mieux protéger les journalistes et d'interdire la censure.

« La nouvelle loi doit accroître la transparence du gouvernement et rehausser la démocratie de participation en Ukraine. Mon bureau suivra de très près sa mise en oeuvre, offrira des conseils et partagera les “meilleures pratiques” des autres États de l'OSCE », a déclaré la Représentante de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic.

Mijatovic demande également l'adoption d'une loi sur la radiodiffusion publique, et fait remarquer que les autorités ukrainiennes n'avaient rien fait en ce sens en dépit des assurances qu'elles avaient données qu'une loi serait en vigueur avant la fin de 2010.

Dernier Tweet :

There have been more than 900 violations of journalists’ rights and attacks on media carried out against Palestinia… https://t.co/y3W46suw0x