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Le droit à l'accès à l'information menacé par un nouvel amendement

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières condamne sans réserve l'adoption, le 18 mai 2007, de plusieurs amendements à la législation britannique relative au droit à l'accès à l'information (Freedom of Information Act), notamment celui qui exonère les membres du Parlement de toute obligation de rendre des comptes quant à leurs dépenses et frais de fonctionnement.

"Cette évolution, si elle devait être entérinée, constituerait une régression pour le Royaume-Uni. L'accès à l'information est un des fondements démocratiques et le fait que des parlementaires cherchent à soustraire leurs dépenses du champ de l'information accessible est une grave entorse au droit à être informé. Les motivations de cette décision sont par ailleurs inacceptables", a déclaré l'organisation de défense de la liberté de la presse.

Introduit par David Maclean à la House of Commons (Chambre basse, élue), l'amendement doit désormais être transmis à la House of Lords (Chambre haute, non élue), qui à son tour se prononcera. Malgré l'opposition farouche de certains parlementaires, menés par Simon Hugues, le texte pourrait rapidement entrer en application. Les arguments en faveur de l'adoption des amendements se résumaient à la protection de la correspondance des députés. Mais les détracteurs de ce texte affirment qu'il est surtout question d'éviter à certains MPs des révélations embarrassantes sur leurs dépenses excessives. Le député Norman Baker (libéral-démocrate) concluait après le vote : "C'est un jour terrible pour la démocratie parlementaire, en particulier pour la House of Commons. J'ai honte d'être député".

Entré en vigueur en janvier 2005, le Freedom of Information Act permet à un individu ou un média d'accéder à la plupart des informations détenues par les pouvoirs publics. Il a notamment permis aux médias britanniques de publier des informations auparavant inaccessibles.

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