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Il faut une réforme du droit en matière de diffamation

Au Royaume-Uni, la loi sur la diffamation sert à protéger les riches et les puissants contre la critique, tandis que « les coûts élevés en cause et l'échelle des dommages étouffent la liberté de parole », peut-on lire dans un rapport récent du PEN d'Angleterre et de Index on Censorship. Le coût des poursuites en diffamation en Angleterre et au pays de Galles est 140 fois plus élevé que la moyenne européenne.

Les Nations Unies ont rendu public en 2008 un rapport disant que « l'application pratique de la loi sur la diffamation » au Royaume-Uni « décourage les médias critiques de couvrir des questions graves d'intérêt public ». En outre, l'ONU laissait entendre que la loi anglaise sur la diffamation pourrait contrevenir à l'Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP), le droit à la libre expression. Ce rapport des Nations Unies a incité Index on Censorship et le PEN d'Angleterre à procéder à leurs propres enquêtes; les deux groupes ont donc lancé en décembre 2009 la Campagne pour la réforme de la loi sur la diffamation, en collaboration avec le groupe Sense About Science.

Le rapport de Index on Censorship et du PEN d'Angleterre passe en revue dix défauts de l'actuelle loi sur la diffamation et formule ses propres recommandations.

Le rapport dit, par exemple, que « la loi sur la diffamation existe pour protéger les gens contre les déclarations qui visent à les rabaisser “dans l'estime des membres bien-pensants de la société en général”, ou de les exposer “à la haine, au ridicule ou au mépris”, ou qui font “qu'on les fuit ou les évite” ». Selon le droit anglais, le fardeau de la preuve incombe au défendeur, ce qui donne à penser que la réputation du demandeur importe davantage que la liberté de parole du défendeur. Voilà pourquoi les tribunaux anglais sont populaires auprès des demandeurs étrangers, ce qui mène à une pratique qu'on appelle « tourisme de la diffamation ».

Le rapport recommande que le demandeur ait à démontrer qu'une réputation a été endommagée pour intenter une poursuite en diffamation. Et en réponse au « tourisme de la diffamation », le rapport suggère qu'aucun cas ne soit accepté dans ce territoire de compétence, sauf si « au moins 10 pour 100 cent des exemplaires de la publication pertinente ont circulé sur place ».

Les usagers de l'Internet sont également menacés sans avoir la protection et les ressources d'une entreprise de médias. « Un grand nombre de blogueurs reçoivent des mises en demeure les enjoignant de retirer certain contenu de leur site web affiché par d'autres personnes. » La loi sur la diffamation doit être réformée afin de s'attaquer à la réalité de l'édition mondiale et de protéger la liberté de parole. Le rapport recommande que le clavardage interactif et les services interactifs en ligne - les commentaires d'une tierce partie sur un blogue - soient exempts de responsabilité.

Le coût exorbitant de se défendre contre une poursuite en diffamation constitue un empêchement majeur de la liberté de parole. Le rapport recommande de plafonner les coûts et les réparations, et suggère que la principale solution dans les affaires de diffamation consiste à présenter des excuses; la loi ne devrait pas servir à gonfler le compte de banque du demandeur. Le 19 janvier, le secrétaire à la Justice Jack Straw a annoncé qu'il était d'accord avec les recommandations et qu'il allait réduire de 100 à 10 pour 100 le montant que les avocats peuvent réclamer comme « honoraires de victoire » lorsqu'ils gagnent une cause.

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