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Le gouvernement s'engage à réformer la loi sur la diffamation qui fait l'objet de « moqueries »

« La liberté de parole n'est pas à vendre » - mot d'ordre de la Campagne pour la réforme de la loi sur la diffamation
« La liberté de parole n'est pas à vendre » - mot d'ordre de la Campagne pour la réforme de la loi sur la diffamation

Le gouvernement de coalition du Royaume-Uni a promis des changements considérables aux lois très critiquées de l'Angleterre en matière de diffamation, et il a rendu hommage à la campagne menée par Index on Censorship pour faire réformer la diffamation, campagne qui a « mené pendant si longtemps le débat sur cette question ».

Dans un discours portant sur les libertés civiles prononcé le 7 janvier à Londres, le vice-premier ministre Nick Clegg a promis de publier au printemps un avant-projet de loi sur la diffamation qui sévira contre le « tourisme de la diffamation » et apportera une nouvelle défense juridique aux personnes qui s'expriment dans l'intérêt public, selon ce que rapportent Index et ARTICLE 19. L'avant-projet de loi visera également à clarifier la loi en ce qui concerne les défenses existantes relatives au commentaire loyal et à la justification.

« Nous avons l'intention de transformer les lois anglaises sur la diffamation pour qu'elles cessent d'être l'objet des moqueries internationales, afin d'en faire un modèle international » de réforme, a-t-il dit.

Le vice-premier ministre a en outre déclaré vouloir que les grandes sociétés commerciales fassent la démonstration qu'elles subissent des dommages substantiels avant de poursuivre des particuliers et des organisations non gouvernementales.

« La mise à l'épreuve d'une presse libre, c'est sa capacité à déterrer la vérité et, ce faisant, à mettre à nu les charlatans et les intérêts en place. Il n'est tout simplement pas juste que des universitaires et des journalistes se fassent intimider et soient réduits au silence par la perspective de coûteuses batailles judiciaires contre de riches individus et de grandes entreprises. »

Index a, à de multiples reprises, prévenu que les lois britanniques sur la diffamation mettent en danger les auteurs et la documentation universitaire en les exposant à des poursuites ruineuses. Parmi les affaires récentes qui présentent de telles caractéristiques, on note celle de l'écrivain scientifique Simon Singh, poursuivi par l'Association des chiropraticiens britanniques pour avoir remis en question la preuve sur laquelle celle-ci fondait son traitement de l'asthme.

L'avant-projet de loi tentera aussi de restreindre le tourisme de la diffamation. En l'état actuel de la loi, des demandeurs étrangers peuvent porter des affaires contre des défendeurs étrangers devant des tribunaux anglais, même si le lien avec l'Angleterre est ténu.

Le fait que le gouvernement des États-Unis a adopté une loi pour mettre ses citoyens à l'abri des lois anglaises sur la diffamation constitue une « farce et un embarras international », a-t-il ajouté.

L'avant-projet de loi mettra aussi à jour les lois sur la diffamation sur Internet afin de garantir une meilleure défense aux fournisseurs de services. Selon des sources gouvernementales, on travaillerait toujours à mettre au point des précisions sur la façon de traiter la diffamation en ligne.

ARTICLE 19 fait remarquer que Clegg a également promis de « mettre fin aux pratiques de gouvernement fermé et secret, de donner aux gens les renseignements et la liberté dont ils ont besoin pour que le gouvernement et les autres institutions soient redevables devant les citoyens ». L'un de ses premiers gestes sera d'étendre la portée de la Loi sur la liberté d'accès à l'information pour qu'elle couvre « potentiellement des centaines d'autres organismes », a-t-il dit.

Considération importante, Clegg a remercié la Campagne pour la réforme des lois sur la diffamation, une initiative d'Index, du PEN d'Angleterre et de l'organisation « Sense About Science », pour son appui. À titre de commentaire après son discours, Clegg a ajouté : « Leur travail inlassable a maintenu la pression chez les politiciens de tous les partis pour faire réformer les lois du pays en matière de diffamation. J'espère qu'ils sentent qu'ils sont récompensés aujourd'hui par l'annonce du gouvernement de coalition ».

Le directeur général de Index on Censorship, John Kampfner, a déclaré : « Nick Clegg a fixé un programme jour extrêmement robuste en vue de changer nos lois sur la diffamation… Les engagements qu'il prend marquent une victoire pour les 50 000 personnes et plus qui ont soutenu la Campagne pour la réforme des lois sur la diffamation. »

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