RÉGIONS:

SUBSCRIBE:

Sign up for weekly updates

La Reine annonce un important projet de loi de réforme en matière de diffamation

Grâce en grande partie à la campagne du groupe Index on Censorship en faveur de la réforme des lois sur la diffamation, le gouvernement déposera au prochain parlement un projet de loi destiné « à protéger la liberté de parole et à réformer la loi sur la diffamation ».

Annoncé aujourd'hui dans le discours du Trône prononcé par la Reine, discours qui énonce le programme législatif du gouvernement pour la prochaine année, le projet de loi vise à abolir les coûteux procès devant jury, à limiter la diffamation en ligne au moyen d'une nouvelle procédure de notification et d'enregistrement, à réduire le « tourisme de la diffamation » et à protéger le journalisme responsable, selon ce que disent les dépêches.

Les demandeurs devront démontrer qu'ils auront subi « de graves préjudices » avant de poursuivre pour diffamation. D'après la BBC, à l'heure actuelle, une personne qui poursuit en diffamation n'a pas à démontrer que les mots dont elle se plaint lui ont causé un tort réel; il suffit aux tribunaux que les mots aient pu lui causer un préjudice.

Le projet de loi s'efforcera en outre de restreindre le tourisme de la diffamation. En l'état actuel de la loi, les demandeurs étrangers peuvent porter contre des défendeurs étrangers des affaires devant les tribunaux anglais même si le rapport avec l'Angleterre est ténu.

« Le projet de loi rééquilibrera le droit afin d'assurer que les gens qui sont diffamés sont en mesure de protéger leur réputation, mais sans que la liberté de parole et d'expression ne soit entravée de manière injustifiable par des poursuites ou des menaces de poursuites », a déclaré aux reporters le Ministère de la Justice.

« Le projet de loi fera en sorte que la menace de poursuites en diffamation ne sera pas utilisée pour frustrer le débat scientifique et universitaire robuste, ou pour empêcher la pratique du journalisme d'enquête responsable. »

« Il s'agit de la première tentative systématique de réforme depuis 1843 et d'une réalisation étonnante pour la campagne et ses 60 000 partisans », dit Index on Censorship. Index, le PEN d'Angleterre et « Sense About Science » demandent depuis décembre 2009 une législation afin de réformer les lois sur la diffamation au moyen de leur Campagne pour la réforme des lois sur la diffamation.

Pour sa part, la directrice générale de Sense About Science, Tracey Brown, a déclaré : « Cela ouvre la voie vers l'élaboration d'une loi qui s'appuie sur l'intérêt public et non sur certains intérêts puissants. »

L'écrivain scientifique Simon Singh, qui a été poursuivi par l'Association britannique des chiropraticiens pour avoir remis en question les preuves sur lesquelles l'Association fondait son traitement de l'asthme, a salué la nouvelle.

« Je continue d'être contacté par des journalistes, des scientifiques et d'autres personnes qui sont réduits au silence par des menaces de poursuites en diffamation ou par des allégations de diffamation », dit Simon. « J'espère que le gouvernement passera maintenant à l'action rapidement afin de déposer un projet de loi qui protégera ceux qui écrivent sur des questions sérieuses dans l'intérêt public. »

La Campagne pour la réforme de la diffamation annonce qu'elle travaillera dans les prochains mois aux détails du projet de loi, comme la lutte pour la défense de l'intérêt public « pour que les gens puissent se défendre, à moins que le demandeur puisse démontrer que les gens ont fait preuve de malignité ou ont été imprudents ».

De quelle façon vous pouvez donner un coup demain

Signez lapétition de la Campagne pour la réforme de la diffamation afin de maintenir la pression et de faire savoir au gouvernement qu'il y a une véritable demande en faveur d'une réforme.

Dernier Tweet :

Stay at home protests underway in towns in Amhara region in Ethiopia, in response to 6 month state of emergency imp… https://t.co/VY7qUm4Jwi