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Une cour d'appel fédérale annule l'injonction faite à une journaliste de révéler ses sources

(RSF/IFEX) - Une cour d'appel fédérale de Washington DC a annulé, le 17 novembre 2008, la charge d'"outrage à la Cour" retenue en première instance à l'encontre de l'ancienne reporter du quotidien "USA Today", Toni Locy. La journaliste avait été citée à comparaître lorsque Steven Hatfill, un ancien scientifique de l'armée, avait attaqué en justice le gouvernement pour avoir divulgué son nom dans le cadre de l'enquête sur des attaques à l'anthrax en 2001.

En mars 2008, un juge du district de Columbia avait condamné Locy à payer 5 000 $US par jour tant qu'elle s'opposerait à divulguer l'identité de la source gouvernementale l'ayant informée que Hatfill était une "personne d'intérêt" dans l'enquête. Tout en reconnaissant que le cas soulevait des questions essentielles concernant le droit des journalistes à protéger leurs sources, la cour d'appel a considéré que le règlement de l'affaire Hatfill, condamnant le gouvernement à verser 5,8 millions $US de dommages et intérêts au plaignant, annulait le besoin d'obtenir les sources de Locy. La décision devrait aussi enlever à Hatfill la possibilité de réclamer à la journaliste la prise en charge de ses frais d'avocat.

Mise à jour du cas Locy (anglais seulement): http://www.ifex.org/en/content/view/full/91612

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