RÉGIONS:

SUBSCRIBE:

Sign up for weekly updates

Le Président Obama ratifie une loi qui bloque le « tourisme de la diffamation » devant les tribunaux américains

Le Président Barack Obama a ratifié récemment une nouvelle loi qui aura pour effet de protéger journalistes, auteurs et éditeurs et de leur éviter d'être les cibles de poursuites en diffamation intentées dans des pays où sont en vigueur des lois très sévères en matière de diffamation qui découragent les médias critiques, rapporte Freedom House. On appelle « tourisme de la diffamation » la pratique qui consiste à intenter des poursuites en diffamation dans des pays étrangers ayant de faibles protections en matière de diffamation. Des pays comme l'Angleterre continuent à permettre cette pratique, les plaignants étrangers portant devant les tribunaux britanniques des poursuites en diffamation contre des défendeurs étrangers, sans égard à l'endroit où l'offense alléguée se serait produite.

Le « tourisme de la diffamation » sert à de riches individus et à des personnages publics connus à faire casser des accusations de méfaits. La loi que le Président Obama a ratifiée empêche les tribunaux relevant du gouvernement fédéral des États-Unis de reconnaître les jugements des tribunaux étrangers qui ne sont pas conformes aux protections que la constitution des États-Unis reconnaît à la libre expression.

L'Angleterre est populaire chez les plaignants étrangers parce que, selon le droit britannique, ce sont les défendeurs qui doivent assumer le fardeau de la preuve, ce qui donne à penser que la réputation du plaignant importe davantage que la liberté de parole du défendeur. Le Brésil, l'Australie, l'Indonésie et Singapour ont aussi été identifiés comme offrant une piètre protection pour les journalistes, recherchistes et éditeurs.

« Quel que soit le résultat final devant les tribunaux, le lourd fardeau financier que génèrent les poursuites suscitées par le « tourisme de la diffamation » présente un dangereux élément de dissuasion contre la dénonciation des méfaits commis par les responsables gouvernementaux, les gens d'affaires et les particuliers », dit Freedom House.

Dernier Tweet :

Informe Cámaras inDiscretas: cómo el Estado puede llegar a utilizar las tecnologías para vigilarnos. El ejemplo de… https://t.co/DEvkd2DbQT