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Plus de 150 groupes demandent à Président Obama de protéger les lanceurs d'alertes et les journalistes

Un manifestant brandit des photos d'Edward Snowden pendant une manifestation de dénonciation des programmes de surveillance secrète et pour affirmer sa solidarité avec les lanceurs d'alertes Edward Snowden et autres, le 27 juillet 2013 à Berlin
Un manifestant brandit des photos d'Edward Snowden pendant une manifestation de dénonciation des programmes de surveillance secrète et pour affirmer sa solidarité avec les lanceurs d'alertes Edward Snowden et autres, le 27 juillet 2013 à Berlin

REUTERS/Pawel Kopczynski

Dans une lettre conjointe, plus de 150 membres de l'IFEX et partenaires d'ARTICLE 19 prient instamment le Président Obama des États-Unis de renoncer aux accusations portées contre le lanceur d'alerte Edward Snowden, de mettre à jour la Loi sur la protection des lanceurs d'alertes (Whistleblower Protection Act) et d'adopter une loi qui protège les médias. La lettre, dont l'initiative revient à ARTICLE 19, se lit comme suit :

Monsieur le Président Barack Obama
Maison Blanche
Washington, DC
États-Unis d'Amérique

CC:
Eric Holder, ministre de la Justice
John Kerry, Secrétaire d'Etat

le 5 août 2013

Monsieur le Président,

Nous nous adressons à vous au nom d'un collectif d'organisations de défense de la liberté d'expression et de la liberté des médias qui souhaitent exprimer leur profonde préoccupation concernant la réponse du gouvernement américain aux révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden. Nous vous prions de prendre des mesures immédiates afin de protéger les lanceurs d'alerte et les journalistes.

Les dernières révélations d'Edward Snowden ont déclenché un grand débat public, nécessaire et tardif, sur les limites acceptables de la surveillance exercée dans un État démocratique, débat que vous avez vous-même appelé de vos voeux le 5 juin dernier. Ces révélations ont remis en cause la légitimité de la procédure secrète de la Foreign Intelligence Surveillance Court et des commissions du Congrès sur les services de renseignement en tant que forums aptes à déterminer les droits humains fondamentaux des Américains et des citoyens dans le monde. Ces révélations ont clairement servi l'intérêt général, en déclenchant notamment des débats similaires à travers le monde entier.

Nous sommes de ce fait consternés que des poursuites pénales aient été engagées contre Edward Snowden, en particulier en vertu du Espionnage Act de 1917, une loi floue et trop large. Les déclarations du Département d'État niant à Edward Snowden le statut de lanceur d'alerte en raison de la nature des accusations portées contre lui va catégoriquement à l'encontre des normes internationales relatives à la liberté d'expression et d'information. Les tentatives d'obstruction de sa liberté de mouvement, de son droit de demander l'asile, la révocation de son passeport américain et d'autres mesures de rétorsion constituent une violation des obligations auxquelles sont soumis les États-Unis au titre du droit international.

Les accusations portées contre Snowden ne sont malheureusement pas un incident isolé. Sous votre administration, un nombre sans précédent de poursuites ont été engagées contre des lanceurs d'alerte, et des enquêtes à caractère intrusif ont été lancées en vue d'identifier les sources des journalistes qui révèlent des informations sensibles dans l'intérêt général. Cette tendance obsessionnelle du gouvernement américain à contrôler l'information, et son aversion pour le discours public sont anti-démocratiques et ne peuvent pas durer à l'ère du numérique.

Nous estimons que ces mesures constituent dans leur ensemble un précédent dangereux pour la protection des lanceurs d'alerte et des journalistes dans le monde. Vous n'êtes pas sans savoir que ces derniers sont fréquemment attaqués en justice quand ils révèlent des informations très embarrassantes pour des gouvernements dans le but d'occulter leurs actes répréhensibles. De même, des journalistes sont attaqués pour la publication d'informations. Nous jugeons extrêmement préoccupant que les gouvernements s'inspirent des États-Unis pour justifier des attaques contre des lanceurs d'alerte et des journalistes qui se mettent en péril pour dénoncer ou révéler des actes répréhensibles du gouvernement, des faits de corruption ou autres dangers pour la société.

Les États-Unis reconnaissent depuis longtemps le rôle essentiel des lanceurs d'alerte pour la démocratie, à commencer par la loi de 1863 d'Abraham Lincoln, The False Claim Act. Si le Whistleblower Protection Act de 2009 se fonde sur les protections garanties par cette loi, la protection des informations divulguées dans l'intérêt général et touchant à la sécurité nationale ou aux renseignements en est exclue. Alors que la récente Presidential Policy Directive/PPD-19 relative à la « Protection des lanceurs d'alerte avec accès à des informations classifiées » et la directive sur la protection des privilèges des reporters du Procureur général Eric Holder sont positives, ces politiques n'ont aucun caractère contraignant et ne garantissent aucune protection ni recours juridique à des lanceurs d'alerte ou des journalistes cherchant à défendre la divulgation d'informations. Par conséquent, des protections juridiques plus larges sont nécessaires dans ce domaine.

Nous invitons votre administration à prendre les mesures suivantes :

• Abandonner les charges avec préjudice contre Edward Snowden.
• Rétablir sans délai le passeport d'Edward Snowden et mettre fin aux tentatives d'obstruction de son droit à demander l'asile dans tout pays de son choix.
• Entamer une consultation publique sur les activités de la National Security
Agency.
• Ordonner au ministère de la Justice de déclassifier et de rendre public tous les ordres émis en vertu du Foreign Intelligence Surveillance Act.
• S'engager à faire adopter par le Congrès une prorogation du Whistleblower Protection Act et à réviser le Espionage Act afin de garantir des protections appropriées et juridiquement contraignantes aux lanceurs d'alerte révélant des informations touchant à la sécurité nationale et aux renseignements.
• Continuer à soutenir l'adoption par le Congrès d'une « loi bouclier de protection des médias » stricte et solide avec des restrictions limitées pour les informations relatives à la sécurité nationale.

Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'expression de notre considération.

ARTICLE 19
ActiveWatch – Media Monitoring Agency
Afghanistan Journalists Center
Africa Freedom of Information Centre
Albanian Media Institute
Aliansi Jurnalis Independen (Alliance of Independent Journalists)
Asociación por los Derechos Civiles
Association for Freedom of Thought and Expression
Association mondiale de radiodiffuseurs communautaires - AMARC
Bahrain Center for Human Rights
Cambodian Center for Human Rights
Canadian Journalists for Free Expression
Cartoonists Rights Network International
Center for Independent Journalism - Romania
Centre for Independent Journalism - Malaysia
Centro de Archivos y Acceso a la Información Pública
Centro de Reportes Informativos sobre Guatemala
Centro Nacional de Comunicación Social
Derechos Digitales
Electronic Frontier Foundation
Foro de Periodismo Argentino
Foundation for Press Freedom
Globe International Center
Hong Kong Journalists Association
Human Rights Network for Journalists - Uganda
Independent Journalism Center - Moldova
Index on Censorship
Initiative for Freedom of Expression - Turkey
Institute for Reporters' Freedom and Safety
Institute of Mass Information
Institut Studi Arus Informasi (Institute for the Studies on Free Flow of Information)
Media, Entertainment and Arts Alliance
Media Institute of Southern Africa
Media Rights Agenda
National Union of Somali Journalists
Norwegian PEN
Pakistan Press Foundation
Palestinian Center for Development and Media Freedoms - MADA
PEN Canada
PEN International
Privacy International
Public Association "Journalists"
Reporters sans frontières
South East European Network for Professionalization of Media
Union des Journalistes de l'Afrique de l'Ouest

Autres signataires :

ACCUN - Tunisian Digital Culture
Ain-O-Shalish Kendra, Bangladesh
Albanian Helsinki Committee
Alliance National Timor Leste for International Tribunal (ANTI)
Alternative Informatics Association, Turkey
ANDI - Communication and Rights, Brazil
Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA)
Associação Brasileira de Centros de Inclusão Digital (ABCID), Brazil
Associação Nacional para o Software Livre, Portugal
Association "Yakadha" for democracy and Civil State, Tunisia
Association for Progressive Communications (APC)
Association of Human Rights Monitors on Law Enforcement, Ukraine
ATL MST/SIDA Tunisia
Balkan Investigative Reporting Network, Kosovo
Bolo Bhi, Pakistan
Bulgarian Helsinki Committee
Burma Partnership
Bytes for All, Pakistan
Catalan PEN
Center for Development and Democratization of Institutions, Albania
Center for National and International Studies, Azerbaijan
Center for the Development of Democracy and Human Rights, Russia
Centre for Internet and Society, India
Centre for Law and Democracy, Canada
Centre for Participatory Research and Development, Bangladesh
Centro de Cultura Luiz Freire, Brazil
Centro de Estudos da Mídia Alternativa Barão de Itararé, Brazil
Centro Internacional de Estudios Superiores de Comunicación para América Latina (CIESPAL), Ecuador
ChangeMaker, Bangladesh
Christian Media Network, South Korea
Civil Coalition for the Defence of Freedom of Expression, Tunisia
COAST, Bangladesh
Computer professionals for peace and social responsibility (FIfF), Germnay
Digitalcourage e.V., Germany
Electronic Frontier Finland
English PEN
Equity BD, Bangladesh
Finnish PEN
Föreningen för Digitala Fri- och Rättigheter, Sweden
Foundation for Regional Initiatives, Ukraine
Freedom of information and expression - Marroco, Morocco
Freedom of the Press Foundation, USA
German PEN Centre
Government Accountability Project (GAP), USA
GPOPAI - Grupo de Pesquisa em Políticas Públicas para o Acesso à Informação da Universidade de São Paulo, Brazil
Grupo Medios y Sociedad (GMS), Uruguay
Helsinki Citizens' Assembly - Vanadzor, Armenia
Helsinki committee of Armenia
Helsinki Foundation for Human Rights, Poland
Human Rights Center, Uganda
Human Rights Center of Azerbaijan
Human Rights Club, Azerbaijan
Human Rights Monitoring Institute, Lithuania
Imparsial- The Indonesian Human Rights Monitor, Indonesia
Indonesia Legal Aid Foundation (YLBHI)
INSEC- Informal Sector Service Center, Nepal
Institute for Contemporary Social and Political Studies, Slovenia
Instituto Bem-Estar Brasil
Intervozes (Brazil)
International Partnership for Human Rights (IPHR)
International Youth Human Rights Movement, Russia
Iraqi Journalists Rights Defense Association, Iraq
IT-Politisk Forening, Denmark
Judicial System Monitoring Program (JSMP), Timor Leste
Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law
KontraS (Commission for the Disappeared and Victims of Violence), Indonesia
KRF Public Alternative, Ukraine
La Quadrature du Net, France
Law and Society Trust (LST), Sri Lanka
Law, Internet and Society Nucleous - University of São Paulo, Brazil
Mass Media Defence Centre, Russia
Media Defence - Southeast Asia (MDSEA)
Moscow Helsinki Group
National Union of Tunisian Journalists SNJT
New Zealand PEN Centre
Notabene, Tajikistan
Odhikar, Bangladesh
Open Rights Group, UK
Panoptykon Foundation, Poland
Panos Eastern Africa
Paradigm Initiative Nigeria
PEN Center West USA
PEN International's Swiss Romand Center
PEN Melbourne, Australia
PEN Palestine
PEN Turkey Centre
People in Need, Czech Republic
People's Solidarity for Participatory Democracy (Center for Whistleblowers Support), South Korea
People's Vigilance Committee on Human Rights (PVCHR), India
Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD), Ecuador
Portuguese PEN Centre
Press Union and Audiovisual of Djibouti (SPAD)
Pro Media, Macedonia
Russian PEN
Samoa Observer
Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic (CIPPIC)
San Miguel PEN Center, Mexico
Scottish PEN
SonTusDatos, Mexico
South African PEN Centre
SUARAM (Suara Rakyat Malaysia)
Swiss German PEN Center, Switzerland
Taiwan Association for Human Rights (TAHR)
Tanzania Human Rights Defenders’ Coalition
Think Centre, Singapore
Tunis Centre for Freedom of the Press
Tunisian Association of Women Lawyer
Tunisian Engineers Council
Tunisian Union of Free Radios STRL
Uganda Journalists Union
Union of Independent Newspapers, Tunisia
Vrijschrift, the Netherlands

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