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LE SÉNAT ADOPTE LE PROJET DE LOI SUR LA RADIODIFFUSION COMMUNAUTAIRE

Dans un geste que l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC) qualifie d'« innovateur pour la liberté d'expression en Amérique latine », le Sénat de l'Uruguay a approuvé un projet de loi sur la radiodiffusion communautaire qui la reconnaît en tant que telle et qui affirme que les fréquences de télévision et de radio doivent être distribuées plus équitablement.

Le projet de loi reconnaît l'importance de ce « troisième » secteur de la radiodiffusion, à côté des secteurs d'État et privé, et dispose qu'un tiers des ondes radio AM et FM et de la large bande de télévision sera réservé aux médias communautaires, ce qui assurera, dit l'AMARC, une plus grande diversité dans la propriété des médias.

Un nouveau conseil, composé de représentants du gouvernement, des médias, de l'université et de groupes de défense de la libre expression, jouera un rôle dans l'attribution et le renouvellement des fréquences, et assurera que le gouvernement ne se sert pas de l'allocation des fréquences pour censurer indirectement les émissions.

Selon l'AMARC, le projet de loi n'impose aucune limite à l'extension géographique et à la puissance du signal des médias communautaires, contrairement aux lois en vigueur au Brésil et au Chili. À la place, le projet de loi prévoit que l'éventail de la couverture dépendra des intentions du média et de l'auditoire qu'il tentera d'atteindre.

Les radiodiffuseurs communautaires auront aussi le droit d'obtenir du financement par des dons, de la publicité et des subventions gouvernementales.

L'AMARC et d'autres organisations de défense de la libre expression, dont ARTICLE 19 et Reporters sans frontières (RSF), qui sont membres l'IFEX, suivent de près cette évolution tandis qu'elle établit un précédent essentiel dans la région. L'AMARC a également participé à la rédaction du projet de loi. « C'est la première fois qu'on instaure de manière explicite des processus transparents et non discriminatoires dans la législation de l'Uruguay pour l'attribution des fréquences radio et télévision », dit l'AMARC.

Le projet de loi s'achemine maintenant vers la Chambre des Représentants, qui doit approuver quelques modifications apportées par le Sénat. Selon des officiels du gouvernement, la loi sera approuvée d'ici la fin de l'année.

Consulter les sites suivants :
- AMARC : http://www.ifex.org/en/content/view/full/87839/
- RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=22492
- ARTICLE 19 : http://tinyurl.com/22xkhs
- « Communiqué de l'IFEX », à propos de l'adoption du projet de loi à la Chambre des Représentants : http://tinyurl.com/29dmcb
(27 novembre 2007)

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