RÉGIONS:

SUBSCRIBE:

Sign up for weekly updates

L'Assemblée nationale adopte la réforme constitutionnelle qui limite l'accès à l'information en cas d'"état d'exception"

(RSF/IFEX) - L'Assemblée nationale du Venezuela a adopté, le 25 octobre 2007, à la quasi-unanimité de ses membres (160 voix pour, contre sept abstentions), la réforme constitutionnelle élargissant, entre autres, les pouvoirs du chef de l'État et instaurant pour ce dernier la possibilité de décréter l'état d'exception illimité, sans l'aval obligatoire du Tribunal suprême de justice (article 338). Dans un contexte d'état d'urgence, certaines garanties constitutionnelles, comme le droit à un procès équitable ou l'accès à l'information, pourront être suspendues (article 337). Le texte sera soumis à un référendum le 2 décembre.

"L'article 337 ainsi modifié constitue déjà un revers pour les libertés fondamentales en général, et celle de la presse en particulier. Il y a de quoi s'inquiéter de l'articulation entre cet article et celui qui le suit, donnant pouvoir au président de la République d'instaurer seul l'état d'urgence illimité. Selon la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, à laquelle le Venezuela est tenu en tant qu'État membre de l'Organisation des États américains, l'état d'urgence ou d'exception ne peut être indéfini. En outre, l'état d'exception ne doit pas devenir le moyen commode de réduire la liberté de la presse, dans un pays encore marqué par une très forte polarisation médiatique", a déclaré Reporters sans frontières.

Dernier Tweet :

Presidenciales 2018 | Balance 20 de mayo: https://t.co/UOb3hGCtrv @ipysvenezuela @espaciopublico @NelaBalbi… https://t.co/HT8uC33Ldb