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La CONATEL engage une quatrième procédure administrative contre Globovisión

(RSF/IFEX) - Reporters sans frontières redoute à brève échéance l'annulation de la fréquence hertzienne de Globovisión. La dernière procédure engagée contre la chaîne, le 16 juin 2009, ouvre cette possibilité. Le surlendemain, le Tribunal suprême de justice (TSJ) a entériné le principe en vertu duquel la chaîne pouvait être condamnée pénalement.

"Le président Hugo Chávez a récemment averti que Globovisión quitterait les ondes faute de modifier sa ligne éditoriale. Il a pressé l'administration et la justice en ce sens. Parlant d'un 'problème de santé publique' à son sujet, le Président a choisi un remède pire que le mal. L'annulation de sa fréquence hertzienne marquerait le point d'orgue d'un véritable harcèlement procédurier, juridiquement contestable, contre la chaîne en raison de son contenu. Que la chaîne ne soit pas exempte de reproches n'enlève rien à la gravité du procédé. Il n'est pas digne d'une démocratie comme le Venezuela que le bon plaisir du chef de l'État décide seul de l'avenir d'un média. Débarrassé de Globovisión, Hugo Chávez disposera d'un espace télévisuel hertzien qui lui sera entièrement dévoué mais se prive d'un filtre médiatique, ce qui pourrait conduire à une radicalisation de l'opposition. Cette configuration est un revers pour le pluralisme et le débat", a déploré Reporters sans frontières.

La Commission nationale des télécommunications (Comisión Nacional de Telecomunicaciones, CONATEL) a engagé, le 16 juin 2009, une quatrième procédure administrative contre Globovisión. Les trois précédentes, pouvant conduire entre autres à une suspension d'antenne de 72 heures, s'appuyaient sur la Loi de responsabilité sociale en radio et télévision (loi Resorte) de 2004. Cette fois, est invoqué l'article 171 de la loi organique des télécommunications de 2000, qui dispose que "quiconque aura utilisé les services de télécommunications, pour lesquels il a reçu une habilitation, dans le but de commettre des délits" se verra sanctionné par la révocation de l'habilitation administrative ou de la concession.

En fait de "contribution au délit", Globovisión se voit reprocher les propos formulés sur son antenne par Rafael Poleo, directeur du quotidien "El Nuevo País" et de la revue "Zeta", invité de l'émission "Aló Ciudadano" du 13 octobre 2008. Cet opposant résolu avait alors déclaré, contre l'avis du présentateur Leopoldo Castillo, que Hugo Chávez "finirait comme Mussolini" (voir le lien : http://www.youtube.com/watch?v=Sgkeo0Dl3lk&feature=related ). Le président Hugo Chávez et ses partisans avaient considéré cette phrase comme une "incitation au crime contre le chef de l'État".

La chaîne a fait valoir que les propos d'un invité ne pouvaient lui être imputés. L'avocate de Globovisión, Ana Cristina Nuñez, a également soulevé un point de droit : la révocation de fréquence ne peut intervenir que sur la base d'une condamnation préalable. Or, la dernière procédure administrative contre Globovisión a coïncidé avec la saisie du parquet général de la République, chargé d'établir si un délit a été commis lors de l'émission.

Pour lever l'obstacle, le Tribunal suprême de justice a rejeté, le 18 juin 2009, un recours déposé par la chaîne en 2003 contestant certaines dispositions de la loi des télécommunications, notamment la possibilité de condamner pénalement Globovisión en tant que personne morale. C'est ce préalable qui avait fait défaut pour motiver l'exclusion de Radio Caracas Televisión (RCTV) des ondes hertziennes, en mai 2007. Dans son arrêt, le TSJ a également avalisé la censure préventive du contenu de certains médias par le pouvoir exécutif, selon lui "compatible avec la liberté de la presse".

Pour avoir relayé des messages de l'opposition durant les grèves du secteur pétrolier en 2002-2003, Globovisión a été condamnée, le 5 juin, à une amende de 2,3 millons de dollars revue, le 16 juin, à hauteur de 4 millions de dollars.

Enfin, le gouvernement a annoncé un réexamen de toutes les fréquences radio hertziennes et audiovisuelles du secteur câblé. Déjà limitée à Caracas et à ses environs, Globovisión pourrait continuer à émettre via le câble, comme RCTV actuellement.

Reporters sans frontières désapprouve sur le fond les déclarations de Rafael Poleo, mais estime qu'ils relèvent de la responsabilité de celui-ci et non de Globovisión.

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