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Un projet de loi menace de restreindre l'accès du public à l'information officielle

(RSF/IFEX) - Le 22 octobre 2010, le gouvernement zimbabwéen a présenté un projet de loi sur la presse dit "General Law Amendment Bill". Ce projet d'amendement, qui doit prochainement être soumis au Parlement, prévoit de bloquer l'accès du public aux documents officiels comme les décisions de justice, les nouvelles législations et les registres publics.

Reporters sans frontières est préoccupée par ce type de mesure qui n'a d'autre but que d'entraver davantage l'accès à l'information et, par conséquence, le travail des médias. L'organisation demande que ce projet de loi soit abandonné.

"Ce projet de loi, rédigé par des membres du gouvernement de coalition issus du Zanu-PF du président Robert Mugabe, ne ferait qu'aggraver la situation déjà précaire de la presse au Zimbabwe", a déclaré Jean-François Julliard, secrétaire général de l'organisation. "Il s'agit là d'une manœuvre politique visant à soustraire l'action gouvernementale à tout regard critique. Ce projet de loi est extrêmement dangereux puisqu'il permettrait la décision de mesures iniques sans que personne en soit informé, sans que personne puisse protester. Le gouvernement zimbabwéen refuserait ainsi la transparence et cultiverait l'opacité et l'arbitraire", a-t-il ajouté.

Selon le nouveau projet de loi, l'autorisation des autorités deviendrait un préalable indispensable à la publication de tout document gouvernemental. Une organisation de défense des droits de l'homme ou un journaliste devrait, par exemple, obtenir la permission du ministre de la Justice pour publier une décision de justice ayant trait aux droits des citoyens. De telles mesures, qui empêchent tout droit de regard sur l'action des autorités, sont contraires au principe de bonne gouvernance.

La présentation du "General Law Amendment Bill" intervient alors qu'une série de faits ont suscité ces dernières semaines de fortes inquiétudes sur le retour de la répression sur les journalistes. Début novembre, le gouvernement a déclaré qu'aucune licence ne serait délivrée à de nouvelles chaînes de radio ou de télévision. Le mois dernier, deux journalistes, Nkosana Dhalmini et Andrison Manyere, ont été arrêtés et ont passé deux jours en garde à vue alors qu'ils couvraient des débats constitutionnels. La semaine dernière, un mandat d'arrêt a été émis contre Wilf Mbanga, rédacteur en chef du journal "The Zimbabwean". Résidant à Londres depuis six ans, Monsieur Mbanga est accusé d'avoir publié, après les élections de 2008, un article mettant en cause le président Robert Mugabe.

Deux lois en vigueur jugulent déjà la liberté d'expression au Zimbabwe : la loi sur "la protection de la vie privée et l'accès à l'information" (AIPPA), votée en 2002, et la loi sur "l'interception des communications", promulguée le 6 août 2007. Alors que des efforts significatifs ont été faits par le gouvernement de coalition pour limiter les effets négatifs de ces deux lois (attribution, en 2010, de licences à plusieurs quotidiens privés par exemple), le projet du "General Law Amendment Bill" constitue un véritable retour en arrière.

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